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Conditions générales

 

Conditions générales

 

Article 1: Conditions générales

La boutique électronique de Lucien Van Looy & Partners BVBA, une société privée à responsabilité limitée avec siège social à Kermt (Belgique), Spalbeekstraat 142, TVA BE 0809.146.086, RPR Hasselt (ci-après "Lucien Van Looy & Partners BVBA") fournit à ses clients la possibilité d'acheter des matériaux de construction par internet.
Conditions générales ("Conditions") générales s'appliquent à tous les produits de la gamme et chaque achat effectué par les clients de Lucien Van Looy & Partners BVBA.
Le client accepte que ces conditions s'appliquent à l'exclusion de ses propres généraux ou conditions (d'achat) spécifiques, même si elles stipulent qu'elles s'appliquent uniquement.

Article 2: Prix

Tous les prix sont toujours TTC sauf indication contraire. Si le transport, réservation ou frais administratifs sont facturés, ils seront affichés séparément.
L'indication du prix ne vise que les éléments décrits textuellement. La photo qui accompagnant est décorative et peut inclure des éléments ou des produits qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3: Offre

Chaque offre est exclusivement réservée aux clients qui résident dans l'Union européenne. Les articles sont destinés uniquement à l'usage résidentiel normal.
Malgré le fait que le catalogue et le site web sont constitués avec le plus grand soin, il est possible que les renseignements fournis sont incomplets, contient des erreurs matérielles, ou pas à jour.
Si vous avez des questions concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, la livraison ou la méthode de livraison, nous vous demandons de contacter à l'avance notre service clientèle en ligne (shop@lage-energiewoning.be) (voir article 14).
En ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies Lucien Van Looy & Partners BVBA ne détenaient à une obligation de moyens. Lucien Van Looy & Partners BVBA n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, erreurs d'impression ou des erreurs typographiques.
L’offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou annulée à chaque moment par Van Looy Lucien & Partners BVBA.  
Van Looy Lucien & Partners BVBA est dans la possibilité de refuser des commandes, de modifier des délais de livraison, de fractionner des livriasons et de changer les conditions de livraison à chaque moment, sans donner des raisons spécifiques. 


 

Article 4: Achats sur Internet

Le client est dans la possibilité d’acheter en ligne les produits de notre gamme complète.
L’achat est effectué lors du moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de Van Looy Lucien & Partners BVBA. Les produits seront livrés chez le client lors de la date de livraison mentionnée dans l’e-mail de confirmation.
Le client a le choix entre les moyens de payement suivants  
- par carte de crédit (Mastercard/VISA)
- par Paypal
- par Bancontact / MisterCash - Ideal / Sofort Banking

Article 5: Rétention

Les produits livrés restent propriété exclusive de Van Looy Lucien & Partners BVBA jusqu’au moment de la réception du payement complet du client.
Le risque de perte ou d’endommagement est passé au client dès la livraison. Le client s’engage à informer d’autres sur la rétention de Van Looy Lucien & Partners BVBA; par exemple à n’importe qui saisirait les articles qui ne sont pas encore payées complètement.

Article 6: Sanctions en cas de non-payement

En cas de non-payement ou en cas de retard de payement, le client nous doit un intérêt de 10% par an sur le montant qui n’a pas été payé; ceci légalement, à partir de la date de la rupture du contrat et sans rappel.  Ceci n’implique pas que Van Looy Lucien & Partners ne peut pas exercer des autres droits par rapport au client.  En plus, le client doit légalement et sans rappel un dédommagement de 10% du montant concerné à la société Van Looy Lucien & Partners BVBA.  Le montant minimum de ce dédommagement est fixé à € 25 par facture.
Nonobstant ce qui précède, Van Looy Lucien & Partners BVBA a le droit de récuperer les articles non-payés (complètement).

Article 7: Plaintes

Chaque dégât visible ou défaut qualitatif visible d’un article ou un autre défaut constaté lors de la livraison doit être rapporté immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.


 

Article 8: Garantie

a. Garantie légale (uniquement pour consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 concernant la protection des consommateurs en cas de vente de produits de consommation, le consommateur a droit aux droits légaux.
Un article est soumis à la garantie légale en cas de défauts cachés et livraison non-conforme dès de la date d’achat par (cas échéant livraison au) le premier propriétaire.
Lors de cette période Van Looy Lucien & Partners BVBA s’engage à remplacer ou à réparer l’article défectueux (ou un composant de ceci). Van Looy Lucien & Partners BVBA conserve le droit de remplacer l’article en cas où les frais de réparation ou les frais administratifs seront hors proportion ou en cas où une réparation ne sera pas possible.
Les conditions de garantie commerciaux sont sans préjudice.

b. Généralités
 

Pour invoquer la garantie, le client doit présenter la preuve d'achat.
Pour des articles qui ont été acheté en ligne et qui ont été livré chez le client, le client doit d’abord contacter le service après-vente en ligne, après quoi le client peut renvoyer l’article à ses frais à la société Van Looy Lucien & Partners BVBA.
Chaque défaut doit être annoncé dans le premier mois après le constat du défaut. Ensuite, tout droit à la réparation ou le remplacement expirera.
La garantie (commerciale ou légale) n’est jamais applicable en cas où les dégats se posent grace à des accidents, négligence, collisions, usage anormal ou incorrect, utilisation de l’article non-correspondante au bût pour lequel l’article a été conceptionné, non-respect des instructions ou manuel, modifications of changements à l’article, mauvaise manipulation, mauvais entretien.
La garantie n’est jamais applicable pour des articles avec une courte durée de vie ou des articles d’usure.
Des défauts qui se présentent après une période de 6 mois après l’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés des défauts cachés, Defecten die zich manifesteren na een periode van 6 maanden volgend op datum van aankoop, desgevallend levering, worden geacht geen verborgen gebreken te zijn, sous réserve de la preuve par le client.
La garantie n’est pas transférable.


 

Article 9: Période de révocation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent en ligne en tant que consommateurs:
Le consommateur a le droit d’annoncer à Van Looy Lucien & Partners BVBA qu’il abandonne l’achat, sans payement d’une amende et sans devoir mentionner une raison, et ceci dans les 14 jours suivant la journée après le jour de livraison du produit.

Les clients qui veulent utiliser le droit de révocation, doivent contacter le service après-vente en ligne dans les 14 jours après la livraison et renvoyer les articles à Van Looy Lucien & Partners BVBA dans les 20 jours après la livraison des articles; et ceci à leurs frais.
Nous reprenons uniquement des articles qui se trouvent dans l’emballage original et non-abimé, y-inclus toutes les accessoires, manuels et la facture ou la preuve d’achat.
Ne seront pas reprises en aucun cas:
- des articles utilisés, endommagés ou incomplets
- des articles dont l’emballage (ou une partie de l’emballage) était ouvert
- des articles qui ont été fabriqués sur mesure pour le client
- des articles qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés. 

Article 10: La vie privée

Van Looy Lucien & Partners BVBA s’engage à utiliser vos données uniquement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de Van Looy Lucien & Partners BVBA. Si vous désirez recevoir des informations par e-mail, donnez-nous votre adresse e-mail.  .
Vos données sont considérées confidentielles et ne seront jamais transmis à des autres. Vous pouvez consulter, corriger, modififier ou faire supprimer à n’importe quel moment vos données qui se trouvent dans la liste clients de Van Looy Lucien & Parnters BVBA et vous pouvez refuser d’utiliser vos données pour l’envoie d’information.  Il suffit de nous informer d’une manière écrite.

Pour plus d’information, demandez la politique de confidentialité de Van Looy Lucien & Partners BVBA of consultez
Le client est responsable pour la confidientialité de ces données d’identification et l’utilisation de son mot de passe.

Article 11: Épuisement validité - Inaliénabilité

Indifférent si une disposition de ces conditions est considérée invalide, illégale ou nul, cette volonté n’affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Un échec à tout moment par Lucien Van Looy & Partners BVBA de faire respecter un quelconque des droits énoncés dans les présentes conditions, ou tout droit de cet exercice, il ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne sera jamais affecter la sa validité. 

Article 12: Van Looy Lucien & Partners BVBA service clients

Notre service clients en ligne est joingable par téléphone au +32 (0)11 72 00 43 ou par e-mail sur  shop@lage-energiewoning.be

Article 13: Changement des conditions

Ces conditions seront complétées par des autres conditions auxquelles nous référerons explicitement et par les conditions de vente générales de Van Looy Lucien & Partners BVBA. En cas de contradictions, ces conditions prévalent.
Van Looy Lucien & Partners BVBA peut modifier ces conditions à n’importe quel moment et ceci sans préavis. Chaque achat après la modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions par le client. 

Article 14: Preuve

Le client accepte que nous puissons utiliser des communications électroniques et des backups en tant que preuve.

Article 15: Droit applicable - Compétence judiciaire

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Dans tout litige, seuls les tribunaux de Hasselt-Belgique sont compétents.

 

 

Un copy du texte ce trouve ici.

 


 

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Van Looy Lucien & Partners BVBA

Spalbeekstraat 142
B-3510 Kermt (Hasselt)
numéro de TVA: BE 0809 146 086

Téléphone: +32 (0)485 35 21 00

Fax: +32 (0)11 50 15 71
E-mail:info@escaliersescamotables.be

 

 

 

 

 

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